l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui exonère de TVA les refuges et associations de protection animale sur leurs achats de nourriture, produits d'hygiène et soins vétérinaires nécessaires à leur mission. Cette mesure vise à soutenir financièrement ces structures confrontées à la hausse des prix et à l'augmentation des abandons d'animaux.