l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°941 de M. Dessigny lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif, éventuellement modifié par d'autres amendements adoptés.

Résumé généré par IA
74
126

Par groupe politique

RN65 votes
LFI-NFP40 votes
SOC27 votes
ECOS25 votes
EPR20 votes
UDDPLR9 votes
DEM7 votes
DR4 votes
LIOT4 votes
GDR3 votes
HOR3 votes
LR1 votes
RE1 votes