sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter explicitement les Codes noirs des Mascareignes (La Réunion, Maurice, Rodrigues) et de Louisiane à une proposition de loi visant à abroger le « code noir » de 1685. Cet amendement visait aussi à modifier des termes pour souligner que chaque Code noir avait sa propre autonomie. Le vote a donc empêché cette précision dans le texte.