l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de remplacer la taxation des très hauts revenus par une imposition minimale basée sur la valeur du patrimoine des contribuables les plus fortunés. Cet amendement visait à rendre la mesure plus efficace contre l'optimisation fiscale, mais il n'a pas été adopté lors du vote. La proposition concernait spécifiquement les foyers dont le patrimoine dépasse 50 millions d'euros.
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