l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement rédactionnel qui supprime les mots "exprimée en mois et" dans un passage de l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne modifie pas le sens du texte, mais simplifie sa formulation en retirant une précision jugée inutile.

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