l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement rédactionnel qui supprime les mots "exprimée en mois et" dans un passage de l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne modifie pas le sens du texte, mais simplifie sa formulation en retirant une précision jugée inutile.
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