sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement proposé par le groupe SER qui demandait la réalisation d’un rapport sur l’application des chartes départementales de protection des riverains contre les pesticides, afin d’en évaluer les résultats et les difficultés. Ce vote signifie que cette proposition d’ajouter cette mesure avant l’article 1er de la loi n’a pas été retenue par la chambre haute. L’amendement visait à mieux comprendre l’efficacité de ces chartes, introduites par la loi Egalim de 2018, mais n’a pas été adopté.