sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

En clair

Les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont proposé un amendement pour demander un rapport sur les chartes départementales d'engagement contre les pesticides, mais celui-ci a été rejeté lors du scrutin. Cela signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la proposition de loi en cours d'examen. La suite du texte continue donc sans cet article additionnel.