sur l'amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant un rapport sur l'application des chartes départementales visant à protéger les riverains des pesticides. Sans ce rapport, il n'y aura pas d'évaluation nationale des freins à ces chartes, ce qui pourrait limiter les améliorations futures de la protection des citoyens. Les contentieux autour de ces chartes resteront donc sans analyse approfondie.