l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui modifie la façon de calculer une taxe sur les rachats d’actions en remplaçant la "valeur comptable" (très faible) par la "valeur de rachat" (celle du marché, bien plus élevée). Cette mesure réduit aussi le taux de cette taxe de 8 % à 4 %. L’objectif est de rendre la taxe plus efficace en la basant sur le montant réel des transactions.
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