l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la taxe sur les rachats d'actions des grandes entreprises, en élargissant son assiette à l'ensemble des programmes de rachat plutôt qu'aux seules réductions de capital. Cette proposition visait à rendre la taxe plus proche de la valeur réelle des transactions, mais elle n'a pas été adoptée. La taxe initiale, telle que prévue par l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025, reste donc inchangée pour l'instant.