l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°992 de M. Renault lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement portait sur l'article 26 concernant l'examen prioritaire, mais son rejet signifie qu'il ne sera pas intégré à ce stade. Le texte continuera sa procédure législative sans cette modification.

Résumé généré par IA
71
156

Par groupe politique

RN71 votes
LFI-NFP49 votes
SOC33 votes
ECOS26 votes
EPR18 votes
DR7 votes
UDDPLR6 votes
HOR5 votes
LIOT5 votes
DEM4 votes
GDR2 votes
RE2 votes
LR1 votes