l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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En clair
L'amendement n°33 proposait de retirer Lyon de l'article premier de la proposition de loi, qui réforme le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Concrètement, cela aurait supprimé les dispositions spécifiques à Lyon concernant l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers métropolitains, évitant ainsi la complexité d'un triple scrutin simultané sur des périmètres différents.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je remercie M. le rapporteur d’avoir finalement écouté les élus lyonnais. De fait, les échanges de la semaine passée en commission ont été très instructifs. Vu la spécificité lyonnaise, que vous avez fini par saisir, l’application des dispositions du texte aurait conduit à organiser trois scrutins. On ne peut en effet modifier le mode de scrutin municipal à Lyon sans modifier le scrutin métropolitain.Je fais une brève parenthèse afin que vous compreniez ce qui fait l’unicité de la métropole de L…