l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
PromulguéLoi n°2025-795217 amendements
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En clair
L'amendement n°33 proposait de retirer Lyon de l'article premier de la proposition de loi, qui réforme le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Concrètement, cela aurait supprimé les dispositions spécifiques à Lyon concernant l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers métropolitains, évitant ainsi la complexité d'un triple scrutin simultané sur des périmètres différents.
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