l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

PromulguéLoi n°2025-795217 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de fusionner en un seul scrutin l'élection des conseillers municipaux (Paris, Lyon, Marseille) et des conseillers d'arrondissement, avec un bulletin à deux listes. Il prévoyait aussi une prime majoritaire de 25 % pour les résultats globaux et par arrondissement, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Concrètement, cela aurait simplifié le vote tout en maintenant une représentation locale distincte.

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