l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
PromulguéLoi n°2025-795217 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer les deux votes distincts actuels (un pour les conseillers municipaux et un pour les conseillers d'arrondissement) par un seul scrutin avec deux listes sur un même bulletin. Concrètement, cela aurait permis d'élire en une seule fois les conseillers municipaux et d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, en additionnant les voix pour les premiers et en comptant séparément pour les seconds. L'amendement a été rejeté, donc le système actuel de deux scrutins distincts reste en place.
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