le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

PromulguéLoi n°2025-795217 amendements

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En clair

Le sous-amendement n° 97 rectifié proposait de modifier l'amendement n°7 pour conserver une prime majoritaire de 25% des sièges au lieu de la prime de 50% initialement prévue dans l'amendement. Cela aurait réduit l'effet d'écrasement de la représentativité des conseils municipaux, tout en maintenant un scrutin unique pour plus de lisibilité, notamment pour Lyon. Le sous-amendement a été rejeté.

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