l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

L’amendement n°994, proposé par M. Renault, visait à modifier la taxe prévue à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2025 en élargissant son assiette aux programmes de rachat d’actions plutôt qu’aux seules réductions de capital. Les députés ont rejeté cet amendement lors du vote en première lecture à l’Assemblée nationale. La taxe initiale, telle que présentée par le gouvernement, reste donc inchangée pour l’instant.