l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (n°994) proposé par M. Renault lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement concernait l'article 26, relatif à l'examen prioritaire, mais son rejet signifie qu'il ne sera pas intégré dans le texte à ce stade. La suite du parcours législatif dépendra des autres votes sur ce projet de loi.

Résumé généré par IA
71
154

Par groupe politique

RN71 votes
LFI-NFP49 votes
SOC31 votes
ECOS26 votes
EPR18 votes
DR7 votes
UDDPLR6 votes
HOR5 votes
LIOT5 votes
DEM4 votes
GDR2 votes
RE2 votes
LR1 votes