l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la définition des opérations soumises à une taxe sur les rachats d’actions par les entreprises. Cet amendement visait à élargir l’assiette de cette taxe en incluant les programmes de rachat d’actions, et non plus seulement certaines réductions de capital. Le texte initial de l’article 26 du projet de loi de finances pour 2025 reste donc inchangé à ce stade.