l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la taxe sur les rachats d'actions des grandes entreprises, en élargissant son assiette pour la calculer sur la valeur d'acquisition des actions plutôt que sur leur valeur nominale. Cette proposition visait à rendre la taxe plus progressive en fonction des capacités financières des entreprises concernées. Le projet de loi de finances pour 2025 maintient donc la version initiale de cette taxe.
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