l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1127 de M. Renault, qui proposait une modification à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 concernant l'examen prioritaire. Cela signifie que le texte initial de l'article 26 reste inchangé pour l'instant. Cet amendement ne sera donc pas intégré lors de la suite du parcours législatif, sauf s'il est réintroduit ultérieurement.

Résumé généré par IA
71
155

Par groupe politique

RN71 votes
LFI-NFP49 votes
SOC33 votes
ECOS26 votes
EPR18 votes
UDDPLR7 votes
DR7 votes
LIOT6 votes
HOR5 votes
DEM4 votes
GDR2 votes
RE2 votes
LR1 votes