l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

Voir les 344 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier la taxe sur les rachats d'actions des grandes entreprises, en élargissant son assiette pour la calculer sur la valeur d'acquisition des actions plutôt que sur leur valeur nominale. Cette proposition visait à rendre la taxe plus progressive en fonction des capacités financières des entreprises concernées. Le projet de loi de finances pour 2025 maintient donc la version initiale de cette taxe.

Résumé généré par IA