l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025, qui concerne l'examen prioritaire. Cela signifie que cet article reste dans le texte et pourra être discuté lors des prochaines étapes législatives. Le projet de loi continuera donc son parcours parlementaire avant un éventuel vote final.

Résumé généré par IA
67
147

Par groupe politique

RN62 votes
LFI-NFP49 votes
SOC32 votes
ECOS26 votes
EPR14 votes
GDR8 votes
DR7 votes
UDDPLR5 votes
LIOT4 votes
DEM3 votes
HOR2 votes
RE2 votes