l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier le titre d'une proposition de loi sur l'exécution des peines d'emprisonnement ferme. Cet amendement visait à alerter sur les conséquences potentielles pour les greffiers, mais son rejet ne change pas le fond du texte initial. Les citoyens pourraient donc voir une augmentation des peines d'emprisonnement, sans garantie que cela améliore les conditions de travail des greffiers.

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