l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°19 de Mme Taurinya, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi sur l'exécution des peines d'emprisonnement ferme pour y intégrer une critique des conditions de travail des greffiers. Ce rejet signifie que le titre initial de la proposition de loi reste inchangé pour la suite de son examen parlementaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement no 18 vise à souligner que cette proposition de loi va avoir un effet de bord tout à fait délétère sur les agents pénitentiaires.Je reprends l’exemple de l’établissement pour mineurs La Valentine, à Marseille, que nous avons visité il y a quelques jours à peine : le personnel pénitentiaire n’y atteint même pas le nombre théorique requis ! Ce n’est pas le manque de personnel enseignant ou de personnel de santé qui fait que les détenus n’ont pas accès à l’enseignement ou à la santé, c…