l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°18 de Mme Taurinya, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y intégrer la mention "dégrader les conditions de travail des agents pénitentiaires". La proposition de loi initiale, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme, continue donc son parcours législatif sans ce changement de titre.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement no 18 vise à souligner que cette proposition de loi va avoir un effet de bord tout à fait délétère sur les agents pénitentiaires.Je reprends l’exemple de l’établissement pour mineurs La Valentine, à Marseille, que nous avons visité il y a quelques jours à peine : le personnel pénitentiaire n’y atteint même pas le nombre théorique requis ! Ce n’est pas le manque de personnel enseignant ou de personnel de santé qui fait que les détenus n’ont pas accès à l’enseignement ou à la santé, c…