l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de modifier le titre d'une loi sur l'exécution des peines d'emprisonnement ferme. Cet amendement visait à alerter sur les conditions de travail des agents pénitentiaires et la surpopulation carcérale. Le rejet signifie que le texte initial, axé sur l'exécution des peines, reste en l'état, sans changement de focus sur les conditions de détention.
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