l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Adopté253 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°18 de Mme Taurinya, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y intégrer la mention "dégrader les conditions de travail des agents pénitentiaires". La proposition de loi initiale, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme, continue donc son parcours législatif sans ce changement de titre.
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