l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Adopté253 amendements

Voir les 28 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°18 de Mme Taurinya, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi pour y intégrer la mention "dégrader les conditions de travail des agents pénitentiaires". La proposition de loi initiale, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme, continue donc son parcours législatif sans ce changement de titre.

Résumé généré par IA