l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Adopté253 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°17 de Mme Taurinya, qui proposait de modifier le titre de la proposition de loi "visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme" en "visant à aggraver la surpopulation carcérale". Cela signifie que le titre initial reste inchangé, et la proposition de loi continue son parcours législatif avec ce titre, sans modification proposée par cet amendement.

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