l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier le titre d'une proposition de loi pour mieux refléter son impact sur la surpopulation carcérale. Cet amendement visait à alerter sur les conséquences de la loi, comme l'aggravation des conditions de détention déjà critiques. Le rejet signifie que le titre initial reste inchangé, et la loi continue son examen sans cette mise en garde.
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