l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement demandant au gouvernement de rendre un rapport sur l'impact de la loi sur la récidive et la surpopulation carcérale dans un an. Cela permettra d'évaluer si la loi, qui vise à mieux faire exécuter les peines de prison, a atteint ses objectifs. Les citoyens pourront ainsi savoir si cette loi a réduit la récidive ou si elle a aggravé la surpopulation des prisons.
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