l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui transforme une taxe temporaire sur les entreprises de fret maritime en une contribution permanente. Cette mesure vise à faire payer aux armateurs une imposition plus proche de leurs bénéfices réels plutôt que de leur tonnage, sans qu'ils puissent réduire cette taxe via d'autres avantages fiscaux. Elle s'appliquera dès 2025 et pour les années suivantes.