l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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En clair
Cet amendement proposait d’empêcher tout aménagement de peine pour les auteurs de trafics de stupéfiants, même si leur peine était inférieure ou égale à deux ans. Concrètement, cela signifiait qu’ils auraient dû purger leur peine en prison sans possibilité de réduction ou de suspension, contrairement à ce que prévoit l’article 1er du texte. Les députés ont rejeté cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il est bon de rappeler que le but de la prison, comme du code pénal, est avant tout de protéger la société – nous devrions tous, ici, nous accorder sur ce point. Sur l’ensemble du territoire, les trafics de drogue apportent la violence et la misère et sèment la mort. Le trafic de stupéfiants est à l’origine chaque année en France de plus de 100 décès liés à des violences et de plus de 600 causés par des overdoses. Je pense aussi aux victimes collatérales, comme cette jeune fille de 24 ans tuée …