l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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En clair
Cet amendement proposait de modifier la loi pour interdire les peines d'emprisonnement de moins de trois mois, en remplaçant la limite actuelle d'un mois. Il visait à renforcer l'efficacité des peines alternatives, jugées plus adaptées pour prévenir la récidive selon les études citées. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Vous voudriez voir exécuter des peines de prison inférieures à un mois. Or nous sommes particulièrement opposés, vous l’avez bien compris, à l’idée selon laquelle une peine aussi courte pourrait entraîner la moindre désistance chez les auteurs d’infractions – en l’occurrence des délits. J’ai évoqué tout à l’heure l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille où, depuis cinq semaines, les détenus mineurs ne bénéficient d’aucun enseignement. Cela doit nous inciter à la réflexion : quel e…