l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement qui propose d'augmenter temporairement le taux de l'impôt sur les sociétés à 60 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros, et à 120 % pour celles dépassant trois milliards d'euros. Cette mesure vise à faire contribuer davantage les très grandes entreprises au financement des services publics. L'amendement a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

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