l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui propose d'augmenter temporairement le taux de l'impôt sur les sociétés à 60 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros, et à 120 % pour celles dépassant trois milliards d'euros. Cette mesure vise à faire contribuer davantage les très grandes entreprises au financement des services publics. L'amendement a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
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