l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°121 — l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-10-25T00:00:00.000Z
End: 2024-10-25T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'amendement n°1551, proposé par M. Rodwell, visait à modifier les règles de calcul d'une contribution sur les bénéfices des entreprises dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Il a été rejeté par les députés lors de la première lecture à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA