l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°121 — l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-10-25T00:00:00.000Z
End: 2024-10-25T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1551 de M. Rodwell lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement portait sur l'article 11 concernant l'examen prioritaire, mais son rejet signifie qu'il ne sera pas intégré dans le texte à ce stade. Le projet de loi continuera son parcours législatif, probablement avec d'autres modifications ou votes à venir.

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