l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Adopté89 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter les mots "et la nature" après "durée" dans l’article, afin de préciser que les missions des réservistes doivent aussi détailler leur type et leur contenu. Concrètement, cela aurait permis aux réservistes de mieux connaître à l’avance les tâches spécifiques qu’ils devront accomplir, et non seulement leur durée. L’amendement a été rejeté lors du vote.

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