l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Adopté89 amendements
Voir les 20 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter les mots "et la nature" après "durée" dans l’article, afin de préciser que les missions des réservistes doivent aussi détailler leur type et leur contenu. Concrètement, cela aurait permis aux réservistes de mieux connaître à l’avance les tâches spécifiques qu’ils devront accomplir, et non seulement leur durée. L’amendement a été rejeté lors du vote.
Résumé généré par IA