l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’étendre de deux à trois ans la durée d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, telle que prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement visait à renforcer temporairement l’imposition des grandes entreprises sur leurs bénéfices clos à partir de fin 2024. Le texte initial du gouvernement prévoyait cette contribution sur deux exercices consécutifs, et les députés ont choisi de maintenir cette durée.
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