l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

Voir les 153 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait d’évaluer, dans un délai d’un an, la création d’une cellule spécialisée au ministère de l’Intérieur pour lutter contre la corruption liée au narcotrafic. Il a été rejeté, donc cette proposition n’est pas adoptée dans le texte final. Concrètement, cela signifie que le gouvernement ne sera pas tenu de rendre ce rapport ni de créer cette cellule dans le cadre de cette loi.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

La corruption est un enjeu central dans la lutte contre le narcotrafic. Les organisations criminelles disposent de moyens financiers colossaux, leur permettant d’infiltrer et de corrompre certains acteurs économiques, fonctionnaires ou membres des forces de l’ordre.Cette menace est bien réelle : si nous ne sommes pas vigilants, elles pourraient faire de notre pays un narco-État. La cheffe de l’antenne marseillaise de l’Office français antistupéfiants (l’Ofast) l’a récemment rappelé avec force. …

Voir dans la séance