sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de réduire de 87 millions d'euros les crédits alloués à la mission "Culture" pour 2026, notamment pour financer le Pass Culture. Cette décision signifie que les crédits initialement prévus pour cette mission sont maintenus dans le projet de loi de finances. Le texte continuera son parcours législatif, probablement examiné ensuite par le Sénat.
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