l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
Voir les 344 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rendre permanente une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, initialement prévue pour 2024 et 2025. Cet amendement visait à supprimer la date limite d'application de cette mesure, mais il n'a pas été adopté. La contribution en question concernait spécifiquement les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard d'euros.
Résumé généré par IA