l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rendre permanente une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, initialement prévue pour 2024 et 2025. Cet amendement visait à supprimer la date limite d'application de cette mesure, mais il n'a pas été adopté. La contribution en question concernait spécifiquement les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard d'euros.

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