le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En clair

Le sous-amendement adopté supprime l'obligation de rendre publics les résultats de la cartographie des risques réalisée dans le cadre de cette proposition de loi. Concrètement, cela signifie que les données sur les zones ou secteurs exposés aux risques liés au narcotrafic ne seront plus diffusées, contrairement à ce que prévoyait initialement l'amendement n°669.