l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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En clair
Cet amendement proposait de rétablir un système unique de signalement des infractions liées au narcotrafic dans les aérodromes, centralisé au niveau national, pour améliorer leur détection. Il a été rejeté, donc l'article 22 ne prévoit pas cette mesure pour les aérodromes, contrairement à ce qui est déjà prévu pour les ports maritimes. Concrètement, cela signifie qu'il n'y aura pas de plateforme nationale dédiée aux signalements dans les aéroports, comme cela pourrait exister dans les ports.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je veux revenir sur l’amendement rejeté tout à l’heure qui concernait la plateforme centralisée de signalement de la corruption. J’ai bien compris l’argument du ministre selon lequel il était déjà satisfait en l’état actuel du droit. Ce qu’il propose est déjà possible, avez-vous dit. D’accord, mais ce n’est pas fait !Ensuite, s’il fallait passer en revue tout ce qui relève du niveau réglementaire dans ce texte pour ne pas l’adopter, nous aurions pu le faire dès l’article 1er. (M. Antoine Léaumen…