l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de rétablir un système unique de signalement des infractions liées au narcotrafic dans les aérodromes, centralisé au niveau national, pour améliorer leur détection. Il a été rejeté, donc l'article 22 ne prévoit pas cette mesure pour les aérodromes, contrairement à ce qui est déjà prévu pour les ports maritimes. Concrètement, cela signifie qu'il n'y aura pas de plateforme nationale dédiée aux signalements dans les aéroports, comme cela pourrait exister dans les ports.
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