l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rendre permanente la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, actuellement limitée à deux ans dans le projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement visait à modifier le texte pour supprimer les mentions limitant cette contribution dans le temps. Le rejet signifie que la contribution restera temporaire, sauf modification ultérieure du texte.
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