l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie les sanctions prévues dans le code des transports pour les infractions liées à l'accès non autorisé aux zones portuaires sensibles ou aux tentatives d'introduction de substances illicites. Concrètement, il alourdit les peines d'emprisonnement et d'amendes pour ces actes, en les alignant sur celles applicables aux installations nucléaires, et ajoute des règles spécifiques pour les drones malveillants au-dessus des ports.