l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

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En clair

L'amendement n°394 modifie l'article L. 5332-3 du code des transports pour élargir les finalités des mesures de sûreté dans les ports, en y incluant explicitement la lutte contre l'extraction de stupéfiants en plus de leur introduction. Concrètement, cela signifie que les contrôles aux ports devront aussi prévenir la sortie illégale de drogues, et pas seulement leur entrée, avec des inspections renforcées (détection de stupéfiants, fouilles, etc.) sur les personnes, véhicules et marchandises.

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