l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

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En clair

Cet amendement proposait que les personnes gardées à vue pour transport de stupéfiants dans leur corps (les "mules") soient placées dès le début dans une unité médico-judiciaire (UMJ) plutôt qu’en poste de police, pour éviter les risques d’overdose liés à la rupture des emballages. Concrètement, cela aurait amélioré leur prise en charge médicale pendant la garde à vue, en leur offrant une surveillance adaptée. L’amendement a été rejeté, donc l’article 11 reste supprimé dans sa forme actuelle.

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