l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Name: Scrutin n°1151 — l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Start: 2025-03-24T00:00:00.000Z
End: 2025-03-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de transférer les personnes arrêtées pour transport de drogue dans leur corps (les "mules") vers des unités médico-judiciaires plutôt que de les garder dans les postes de police. Cela signifie que ces personnes continueront à être détenues dans les locaux de police pendant leur garde à vue, sans surveillance médicale spécifique. Cet amendement visait à mieux protéger ces personnes du risque d'overdose, mais son rejet maintient le statu quo.

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