l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à encadrer les profits des producteurs d'électricité en fixant des seuils de rente par centrale, afin de limiter l'impact sur les prix pour les consommateurs. Cet amendement proposait de modifier une loi existante pour mieux contrôler les coûts de production, notamment ceux très variables des centrales hydrauliques. Le projet de loi de finances pour 2025, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a donc pas été modifié sur ce point.
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