l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article d'une proposition de loi contre le narcotrafic. Cet article vise à renforcer les peines pour ceux qui incitent des mineurs à participer à des activités liées au trafic de stupéfiants. Le rejet signifie que le gouvernement pourra continuer à proposer des peines plus sévères pour ces infractions, ce qui pourrait conduire à des condamnations plus lourdes pour certaines personnes impliquées dans le trafic de drogue.
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