l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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En clair
Cet amendement crée une nouvelle infraction spécifique : le trafic de stupéfiants commis avec une arme devient puni automatiquement de 15 ans de prison et 10 millions d’euros d’amende, même si l’arme n’a pas servi à commettre un crime. Concrètement, cela durcit les peines pour les trafiquants qui possèdent ou utilisent des armes de catégorie A ou B (comme des armes à feu ou des armes de guerre), indépendamment des autres infractions liées au trafic.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous appelons à une tolérance zéro sur le trafic de drogue et le port d’armes.Le trafic de stupéfiants n’est plus seulement un fléau sanitaire, mais aussi un moteur de la violence qui gangrène nos quartiers. Les réseaux criminels ne se contentent pas de vendre de la drogue ; ils règnent par la peur, imposent leur loi par la force et trop souvent par les armes. L’amendement no 856 rectifié, dont Naïma Moutchou est première signataire, tend à créer une infraction spécifique lorsque le trafic de dr…