l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une réduction d’impôt sur l’électricité pour les centres de données numériques, au motif que cette mesure fiscale était jugée néfaste pour l’environnement. Cet amendement visait à abroger une disposition du code des impôts qui accorde un tarif réduit sur l’accise (une taxe) pour l’électricité consommée par ces infrastructures. Le projet de loi de finances pour 2025, dans lequel cet amendement s’insérait, n’a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.