l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de retirer deux infractions spécifiques (destruction de biens en bande organisée et aide à l'immigration irrégulière en bande organisée) de la liste des crimes permettant un partage d'informations entre services judiciaires et de renseignement. Si cet amendement avait été adopté, ces infractions n'auraient plus pu bénéficier du régime d'échange d'informations prévu par l'article 6 du texte.
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