l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Voir les 153 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement ajoute les services des douanes à la liste des services publics (police, gendarmerie, etc.) pouvant bénéficier des biens saisis dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic. Concrètement, cela signifie que les douanes pourront désormais utiliser ou affecter à leur mission ces biens (comme des véhicules ou des équipements) saisis lors d’enquêtes, au même titre que les autres forces de sécurité.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à autoriser l’attribution aux douanes de biens mal acquis. Les services douaniers ne contrôlent pas seulement les frontières, ils sont aux avant-postes de la lutte contre l’économie souterraine, traquent le blanchiment d’argent, déjouent trafics d’armes et fraudes massives, interceptent les cargaisons de drogue ; il y a quelques jours, ils opéraient la plus importante saisie de cocaïne – 9 874 kilos, estimés à plus de 660 millions d’euros – jamais réalisée en France. On les oublie pourta…