l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe Socialiste et apparentés qui souhaitait supprimer l'exonération de taxe sur le kérosène pour les vols intérieurs en jets privés. Cette proposition visait à modifier le code des impositions pour rendre cette taxe applicable aux vols commerciaux en aviation d'affaires. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée dans le projet de loi de finances pour 2025 lors de cette étape.