l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements
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En clair
L’amendement n°558 ajoute les clubs de football professionnels employant des joueurs dont les rémunérations dépassent un seuil fixé par décret à la liste des acteurs soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT). Concrètement, cela signifie que ces clubs devront désormais vérifier l’origine des fonds dans leurs transactions financières, comme les transferts de joueurs ou les partenariats avec des sponsors, pour limiter les risques de blanchiment.
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