l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter les clubs de sport professionnel parmi les acteurs soumis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT), comme les agents de sportifs déjà concernés. Si adopté, cela aurait imposé aux clubs de vérifier l'origine des fonds de leurs investisseurs, sponsors ou partenaires, avec des contrôles renforcés. Le rejet signifie que cette mesure n'a pas été intégrée à la loi en première lecture.
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