l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter les clubs de sport professionnel parmi les acteurs soumis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT), comme les agents de sportifs déjà concernés. Si adopté, cela aurait imposé aux clubs de vérifier l'origine des fonds de leurs investisseurs, sponsors ou partenaires, avec des contrôles renforcés. Le rejet signifie que cette mesure n'a pas été intégrée à la loi en première lecture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à soumettre les clubs sportifs professionnels aux obligations LCB-FT. En effet, plusieurs rapports, français et internationaux, pointent les clubs sportifs comme de possibles acteurs du blanchiment d’argent, notamment en raison de l’opacité de leur financement à travers des holdings et autres.J’ai par ailleurs repris une partie de votre sous-amendement et de celui de Mme Regol en proposant que le gouvernement détermine à partir de quel seuil et sur la base de quels critères les clubs pro…