l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

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En clair

L'amendement ajoute explicitement l'infraction de blanchiment (articles 324-1 à 324-5 du code pénal) à la liste des délits pour lesquels le maire doit être systématiquement informé par les forces de l'ordre ou le procureur. Concrètement, cela signifie que les maires recevront désormais des informations sur les affaires de blanchiment liées aux trafics de stupéfiants dans leur commune, leur permettant d'adapter leurs actions locales contre ces phénomènes.

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