l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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En clair
L'amendement ajoute explicitement l'infraction de blanchiment (articles 324-1 à 324-5 du code pénal) à la liste des délits pour lesquels le maire doit être systématiquement informé par les forces de l'ordre ou le procureur. Concrètement, cela signifie que les maires recevront désormais des informations sur les affaires de blanchiment liées aux trafics de stupéfiants dans leur commune, leur permettant d'adapter leurs actions locales contre ces phénomènes.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ayant compris que l’argent sale ne vaut rien aussi longtemps qu’il n’a pas été réinvesti, sécurisé, les narcotrafiquants sont devenus des financiers du crime ; au-dessus des guetteurs et des dealers, il y a désormais des gestionnaires, des comptables. Comme façade, ils utilisent des commerces : bars à chicha qui produisent de fausses factures, barber shops dont les caisses se remplissent sans que l’on voie jamais entrer un client. Cet amendement, dû à Aurélien Lopez-Liguori, vise à tirer les leç…