l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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En clair
L'amendement n°77 proposait de suspendre le versement des allocations familiales pour la part correspondant à un enfant condamné pour trafic de stupéfiants. Concrètement, cela aurait réduit les aides financières des familles concernées si l’enfant était reconnu coupable de crimes liés aux stupéfiants. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à suspendre temporairement ou définitivement le versement des allocations familiales aux parents de criminels déclarés coupables de trafic de stupéfiants. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est une demande de terrain. On voit souvent dans les écoles qu’il y a beaucoup d’injustices. Il est nécessaire de responsabiliser les familles et les parents. C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous espérons que vous donnerez un avis favorable.La gauche parle tout le temps…