l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

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En clair

L'amendement n°77 proposait de suspendre le versement des allocations familiales pour la part correspondant à un enfant condamné pour trafic de stupéfiants. Concrètement, cela aurait réduit les aides financières des familles concernées si l’enfant était reconnu coupable de crimes liés aux stupéfiants. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

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