l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

L’amendement n°2171, proposé par des députés de la NUPES, visait à supprimer l’exonération fiscale sur le kérosène utilisé par les avions commerciaux en abrogeant un article du code des impôts. Cet amendement a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2025. Il ne s’agit donc pas d’une suppression effective de cette niche fiscale à ce stade.