l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer progressivement, entre 2025 et 2028, le tarif réduit de taxe sur les carburants et combustibles utilisés pour la navigation maritime, sauf pour les petites entreprises de pêche et les autorités publiques. Cette mesure visait à réaliser des économies budgétaires dans le cadre d’une politique écologique. Le projet de loi de finances pour 2025 continue donc sans cette modification.