l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui propose d'exempter totalement de peine les auteurs ou complices d'infractions liées au narcotrafic s'ils aident à faire cesser l'infraction, limiter ses dommages ou identifier d'autres impliqués. Cela va au-delà de la simple réduction de peine prévue initialement. Cet amendement vise à encourager les "repentis" à coopérer avec la justice.
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